Article 24 de la loi de Sécurité globale : vers une société liberticide ?

Par Céline B. pour BU


De 2015 à 2020, la France a passé trois de ces dernières années en plein état d'urgence dans une alternance entre menace terroriste et crise sanitaire sans précédent. Après des mois complexes, marqués par une pandémie mondiale et l'accroissement exponentiel des tensions sociales, la récente loi de sécurité globale est apparue comme la goutte d'huile supplémentaire jetée sur un brasier déjà vif et ardent. Depuis la succession de lois sécuritaires, le mouvement des Gilets Jaunes ou encore la montée des violences policières, le pays semble être à un carrefour de son histoire, à un moment-clé d'une situation capable de basculer d'une journée à l'autre.


Au cœur de ce puits sans fond, l'article 24 de la proposition de loi relative à la sécurité globale n'a pas tardé à relancer les polémiques et à susciter une forte dissension dès sa présentation. Déposé début novembre par les députés LREM Alice Thourot et Jean-Michel Fauvergue, ancien patron du RAID, le texte de loi, composé de trente-deux articles, comprend plusieurs points-clés visant à modifier la figure de la police et de la sécurité dans le pays. Entre une volonté d'étendre le pouvoir de la police municipale ou une possibilité accrue d'utilisation des images de vidéo-surveillance, les différentes mesures proposées ont été éclipsées par un article 24 controversé.


Décryptage d'un texte contesté


Mais que dit réellement le texte ? Formé de deux paragraphes, sa première version évoque, dans le premier d'entre eux, l'interdiction de filmer policiers et gendarmes lors de leurs interventions sécuritaires. La loi prévoit « un an d'emprisonnement et […] 45 000 euros d'amende » en cas de diffusion, sous divers supports, de « l'image du visage ou tout autre élément d'identification d'un agent de la police nationale ou de la gendarmerie nationale autre que son numéro d'identification individuel lorsqu'il agit dans le cadre d'une opération de police. »


Le deuxième paragraphe, pour sa part, démontre que la loi sur la liberté de la presse « ne fait pas obstacle à la communication aux autorités administratives et judiciaires compétentes, dans le cadre des procédures qu'elles diligentent, d'images et éléments d'identification d'un fonctionnaire de la police nationale ou d'un militaire de la gendarmerie nationale. » En d'autres termes, le texte de loi cherche, avant tout, à protéger les forces de l'ordre dans l'exercice de leurs fonctions. Ainsi, l'enregistrement, puis la diffusion de ces images sur les réseaux sociaux, pourraient entraîner, pour le contrevenant, des poursuites judiciaires et une condamnation.



Une violence qui n'en finit plus


Depuis l'apparition du mouvement des Gilets Jaunes et l'enchaînement de plusieurs manifestations houleuses, ce type de vidéos captées en fin de parcours est pourtant devenu une triste habitude des rassemblements. Dès lors, il ne se passe aujourd'hui quasiment plus aucune dispersion de cortège sans voir fleurir, notamment sur Twitter, des images questionnant la corrélation entre une colère montante et une violence qui se banalise. Pour les opposants à cette loi, l'article 24 encouragerait une dérive « liberticide » qui ne ferait qu'envenimer une situation déjà tumultueuse, tout en rendant invisibles les excès d'autorité.


Alors que sa légitimité est régulièrement remise en cause après le dépôt d'une plainte pour viol, le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin s'est attiré les foudres des journalistes et des associations. Face à ces accusations d'« atteinte aux libertés publiques », le gouvernement a dû déposer un amendement afin de clarifier un texte jugé flou et ambigu. La formule « sans préjudice du droit d'informer » a ainsi été ajoutée en ouverture du premier paragraphe tandis que la phrase « dans le but qu'il soit porté atteinte » s'est transformée en « dans le but manifeste qu'il soit porté atteinte ». Ces changements minimes ne sont toutefois pas parvenus à balayer des doutes bien trop tenaces.


De situations incertaines en divisions internes


Devant une situation de plus en plus anxiogène, Jean Castex a tenté de calmer les esprits le 26 novembre en suggérant la possibilité d'une commission indépendante qui pourrait réécrire le texte de loi avant de devoir renoncer. Dès le lendemain, c'est, en effet, le président de l'Assemblée Nationale Richard Ferrand qui s'est lui-même opposé à la création de ce comité en estimant que celle-ci représentait « une atteinte aux missions du Parlement qui seul écrit et vote la loi. » Le samedi 28 novembre, ce sont, en réponse, plus de 100 rassemblements qui ont été organisés dans toute la France pour manifester contre l'article 24.


Chargé de porter ce texte, Gérald Darmanin n'a, à son tour, pas convaincu l'opinion en engendrant même une division profonde au sein de la majorité et une escalade de différends. Pour Éric Dupond-Moretti, ministre de la Justice, « on ne peut pas poursuivre des gens pour une intention mais pour un acte ou pour un fait ». L'un des rapporteurs du texte, Jean-Michel Fauvergue, s'est également désolidarisé du ministre de l'Intérieur en annonçant que l'article ne sous-entendait pas le floutage dont ce dernier souhaitait, de son côté, exiger l'utilisation.



La crainte d'une société liberticide


D'après Patrice Spinosi, avocat au Conseil d’État et à la Cour de Cassation, ainsi que spécialiste des questions de libertés publiques, la société française se trouve actuellement à un « point de bascule ». De nombreuses voix s'élèvent donc désormais autour d'une perspective inquiétante selon laquelle l'Hexagone s'engagerait sur une pente glissante où la privation de libertés deviendrait une norme. Dans le pays des Lumières et des droits de l'homme, la peur d'un état autoritaire se devine dans les esprits en observant l'effondrement de nos institutions. Comment les choses ont-elles pu se dégrader à ce point, allant jusqu'à faire redouter la perte de l'état de droit ? Tandis qu'en 2015, au lendemain des attentats du Bataclan, la police était applaudie et encensée, l'heure est aujourd'hui à la méfiance face à des forces de l'ordre qui ne réussissent plus à rassurer.


Pour renouer un lien qui se distend chaque jour, il faudrait restaurer une confiance qui s'est effacée pour revenir vers plus de transparence et d'apaisement. Quand le piège de la stigmatisation et du cliché nous tend les bras, la nuance s'obscurcit dans un univers où le cadre sanitaire nous impose des restrictions. Pourrons-nous retrouver nos libertés individuelles et collectives lorsque la crise sera passée ? Que restera-t-il de cette époque traumatisante ? Dans cet entre-deux où l'on comprend que protection et surveillance ne vont pas de pair, la loi de Sécurité globale nous interroge sur notre avenir et le spectre d'un futur dystopique fait de contrôles, de contraintes et de souveraineté. En nous laissant craindre (à juste titre ?) que le monde imaginé par George Orwell dans 1984 ne soit peut-être plus si éloigné de nous que prévu.

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